(mises à jour au 01/07/2021)
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Mélody Vallade, Praticienne en Massage Bien-être et toute personne souhaitant prendre rendez-vous avec elle dans le cadre de cette activité de prestations de services (désignée par le terme « le Client »). Ce faisant, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
Mélody Vallade, Praticienne en Massage Bien-être se déplace au domicile du Client ou pratique au lieu dit Keruzerh, 56550 LOCOAL MENDON. Elle est inscrite à l’URSSAF sous le numéro de SIRET 793 455 072 00033.
Mélody Vallade, Praticienne en Massage Bien-être propose des prestations de service pour enfants, adolescents et adultes, activités référencées sous le code APE 9604Z « Entretien corporel ».
Ci-après dénommée : « Mélody Vallade » ou « le Prestataire » ; et Le Client :
La lecture attentive et l’acceptation de ces conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de service. Celles-ci en définissent les conditions :
ARTICLE 1 : CLAUSE GENERALE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés par l’un des moyens de réservation suivants :
– Appel téléphonique ou SMS envoyé au 07 69 59 33 26,
– Mail envoyé à l’adresse melody.vallade@gmail.com
– Sites internet : www.eqilibre-soi.fr
Tout Client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
ARTICLE 2 : CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Mélody Vallade, Praticienne en Massage Bien-être.
Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Mélody Vallade pour enfants, adolescents et adultes (voir site Internet pour plus de détails) :
– Séance individuelle de massage bien-être,
– Atelier d’initiation à l’Automassage,
La participation des enfants et adolescents à ces séances implique un accord explicite des parents ou des tuteurs. La présence des parents est indispensable.
Mélody Vallade se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation qu’elle tient sur demande à la disposition du Client. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d’un confrère ou consœur plus à même de répondre à sa demande spécifique.
Elle s’autorise également de consulter les professions médicales en rapport avec leur patient (courrier, mail ou téléphone) pour obtenir toute information sur le Client qu’elle pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect du Secret Professionnel auquel elle est tenue. Mélody Vallade n’a pas d’obligation de résultat.
ARTICLE 3 : MENTIONS LEGALES
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
ARTICLE 4 : RESERVATION
Le Client peut passer par le site Internet www.eqilibre-soi.fr pour réserver une ou plusieurs prestations.
Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant : • Demande de rendez-vous • Demande de la date et de l’heure souhaité • Fournir nom, prénom, n° de téléphone, adresse postale et son e-mail personnel afin qu’une réponse puisse être faite dans les meilleurs délais.
Il est également possible de réserver une séance par mail à l’adresse melody.vallade@gmail.com ou par téléphone ou SMS au 07 69 59 33 26.
Mélody Vallade n’est pas tenue de faire de rappel de la date et de le l’heure du rendez-vous.
ARTICLE 5 : PRIX, CONDITIONS DE VENTE
Le tarif des honoraires de Mélody Vallade, indiqués sur le site Internet ainsi que dans la salle d’attente et à l’intérieur du cabinet, sont exprimés en €uros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.
Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants : – Espèces ou Chèque bancaire (Banque France Métropolitaine uniquement) à l’ordre de Mélody Vallade exclusivement. Une facture acquittée de votre consultation du jour peut vous être adressée par mail.
ARTICLE 6 : ACHAT DE BONS CADEAUX
L’achat de bons cadeaux s’effectue en présentiel ou par voie postale.
L’achat de bons cadeaux en présentiel se fait uniquement sur rendez-vous. Le Client choisit le temps de prestation qu’il souhaite offrir (voir tarifs indiqués sur le site Internet). Un bon cadeau sous format cartonné avec une enveloppe sera remis au Client. Sur le bon cadeau sera inscrit le nom et prénom du bénéficiaire ainsi que le délai de validité. Le paiement se fera en espèces ou chèque.
Si toute fois le Client ne peut pas se déplacer au cabinet, il peut envoyer le règlement par voie postale. Il indiquera le nom et prénom du bénéficiaire ainsi que l’adresse de livraison du bon cadeau. Le temps de traitement est de 72h maximum (sauf en cas de congés – voir affichage sur site Internet) + délai de livraison de la Poste.
ARTICLE 7 : MODALITES DES BONS CADEAUX
Tous les bons cadeaux sont nominatifs et non cessibles. La date de fin de validité est indiquée sur le bon.
En cas d’annulation inférieure à 48 heures de la date de rendez-vous pris, la prestation sera considérée comme due et le bon cadeau perdra sa validité.
Les bons cadeaux ne seront pas remplacés ou remboursés en cas de perte ou de vol.
ARTICLE 8 : CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS
Lors des séances de Massages Bien-être, Mélody Vallade met à la disposition du Client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge de protection, draps, couverture, huile de massage, matelas chauffant, ambiance auditive et olfactive…). Tous les accessoires et le linge (têtières, serviettes…) utilisés sont lavés après chaque massage.
Mélody Vallade se réserve le droit de refuser une séance de Massage Bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du Client. Dans ce cas, la séance sera due.
Une séance démarre par un point sur les envies et besoins du Client, ce à quoi il est réceptif et ce qui est adapté à sa condition du moment (point sur les pathologies qui peuvent avoir une influence sur la pratique). Un temps sera laissé au Client afin qu’il puisse s’installer.
Après avoir vérifié que le Client est bien installé, la séance pourra débuter. Le confort et la pudeur du Client seront assurés par un jeu de draps et une couverture.
A la fin de la séance, un temps sera laissé au Client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti de la séance et le Client pourra remplir un petit questionnaire s’il le souhaite.
Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le massage et le débrief de fin. Le temps indiqué pour les prestations de massage correspond au temps de prestation de massage, 15 minutes avant et après le massage sont prévues pour permettre au Client de s’installer, ainsi pour un massage d’1h30 le Client prévoit environ 2h de disponibilité.
ARTICLE 9 : GESTION DES RETARDS
La prise de rendez-vous par Mélody Vallade est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque massage qui permet d’accueillir le Client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au Client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous voire 5 minutes avant le début de la séance. Si le Client arrive en retard, la séance peut être écourtée afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.
Dans le cas où Mélody Vallade se déplace au domicile du Client, il est convenu qu’elle arrive à l’heure voire 15 minutes avant le début de la séance.
ARTICLE 10 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION DE RENDEZ-VOUS
En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris avec Mélody Vallade, la personne est invitée à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 48 heures avant par mail à melody.vallade@gmail.com ou par téléphone/SMS au 07 69 59 33 26.
Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu par avance comme indiqué ci-dessus Mélody Vallade, le rendez-vous sera facturé sur la base du tarif de la séance initialement convenue. Merci de votre compréhension.
En cas d’impossibilité pour Mélody Vallade d’assurer le rendez-vous convenu ou en cas de modification d’horaires, elle vous informera au moins 48 heures à l’avance par téléphone, SMS ou mail. En cas de force majeure, ce délai peut être ramené à 24 heures à l’avance.
ARTICLE 11 : GESTION DE DEVIS (EVENEMENTS, SALONS, ETC.)
Un devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le Client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le Client devra parvenir à Mélody Vallade au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, Mélody Vallade sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, Mélody Vallade, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de Mélody Vallade et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au Client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
ARTICLE 12 : RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
Mélody Vallade a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle.
Il est précisé que la responsabilité de Mélody Vallade ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un Client, en particulier s’il ne lui a pas révélé l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modification de son état de santé personnel.
ARTICLE 13 : INCAPACITE DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de sa part, Mélody Vallade se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le Client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.
En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les Clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Mélody Vallade une indemnité compensatrice.
Les acomptes perçus seront restitués au Client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
ARTICLE 14 : PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES & R.G.P.D.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Mélody Vallade qui se trouve être le Délégué à la protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Mélody Vallade qui fait office de Délégué à la protection des données : pour toute demande adressez un mail aux coordonnées suivantes : melody.vallade@gmail.com
Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées. Mélody Vallade respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère dans l’exercice de sa profession.
ARTICLE 15 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents, textes et autres informations (images, logo, photos) sont la propriété exclusive de Mélody Vallade ou de leurs auteurs. Toute représentation totale ou partielle est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Mélody Vallade. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable de Mélody Vallade sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 16 : LITIGES ET MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
AVERTISSEMENT
En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au Client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme par exemple les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.
Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Mélody Vallade ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et/ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. Les techniques utilisées sont considérées comme des approches complémentaires et non alternatives ou substitutives à la médecine traditionnelle.
Les honoraires des prestations proposées ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Complémentaire Santé. De plus en plus de complémentaires participent fréquemment aux frais de séances de massage bien-être. Une note d’honoraire vous servira de justificatif et sera établi le jour de la prestation à votre demande.